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Ce modèle de lettre : Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un simple changement des conditions de travail (travailler dans un autre bureau ou accomplir des heures supplémentaires par exemple) peut être imposé au salarié sans que celui-ci puisse invoquer une modification de son contrat. Bien que rien ne vous y oblige, vous prévenez le salarié par écrit d'un changement de ses conditions de travail.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail


Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail


Entreprise Date
(ou Etablissement)
Adresse

Lettre recommandée avec avis de réception



Monsieur (ou Madame)
Adresse


Monsieur (ou Madame),

Comme nous vous l’avions laissé entendre lors de notre entretien du …..(date), la réorganisation en cours de nos services nous conduit à procéder à un changement de vos conditions de travail.

Ce changement consiste en ……….(expliquez de quoi il s’agit : par exemple, modific...

Cette lettre est incluse dans le dossierModifier la Durée du Travail

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La recommandation de l'auteur

Vérifiez si le changement imposé au salarié ne fait pas partie des éléments de son contrat de travail. Si tel est le cas, vous devrez obtenir son accord avant tout changement.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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