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Rédaction Juritravail

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Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un simple changement des conditions de travail (travailler dans un autre bureau ou accomplir des heures supplémentaires par exemple) peut être imposé au salarié sans que celui-ci puisse invoquer une modification de son contrat. Bien que rien ne vous y oblige, vous prévenez le salarié par écrit d'un changement de ses conditions de travail.

Ce que dit la loi :

La loi ne dit rien mais les tribunaux considèrent qu’un salarié ne peut pas refuser un changement de ses conditions de travail, décision qui relève du pouvoir de direction de l’employeur.
C’est le cas notamment du changement de lieu de travail non prévu expressément au contrat ou d’un changement de tâches sans modification de la qualification et des fonctions.
Le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles ou un acte d’insubordination.
Il peut constituer une faute grave que l’employeur a la faculté de sanctionner par un licenciement sans préavis ni indemnités (Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1996, SA Socorem), à condition que ce refus rende impossible son maintien dans l’entreprise pendant le préavis (Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, Lachaut).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail)


Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail


Entreprise Date
(ou Etablissement)
Adresse

Lettre recommandée avec avis de réception



Monsieur (ou Madame)
Adresse


Monsieur (ou Madame),

Comme nous vous l’avions laissé entendre lors de notre entretien du …..(date), la réorganisation en cours de nos services nous conduit à procéder à un changement de vos conditions de travail.

Ce changement consiste en ……….(expliquez de quoi il s’agit : par exemple, modific...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Vérifiez si le changement imposé au salarié ne fait pas partie des éléments de son contrat de travail. Si tel est le cas, vous devrez obtenir son accord avant tout changement.

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