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Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dans le cadre d'une réorganisation de votre entreprise et de difficultés économiques, vous envisagez de changer votre salarié de lieu de travail. Ce changement ainsi opéré constitue une véritable modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié dans la mesure où, la nouvelle affectation se trouve dans une autre ville ou une autre région. Le contrat de votre salarié ne mentionne pas l'existence d'une clause de mobilité.

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail))


Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)


Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié 

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre informant le salarié d'un changement de lieu de travail

 

Madame/Monsieur,

Comme nous vous l'avions laissé entendre lors de notre entretien du .....(date), nous envisageons une modification de votre contrat de travail.

Cette modification consiste en ..........(expliquez de quoi il s'agit : ici changement d...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si votre salarié refuse une modification de son contrat, vous pouvez, soit ne pas appliquer la modification, soit le licencier. S'il ne répond pas et s'il continue à travailler dans l'entreprise aux nouvelles conditions, vous ne pouvez pas en déduire pour autant qu'il a accepté tacitement la modification. Il est donc déconseillé de licencier dans ce cas. Sinon, cela vous coûtera cher.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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