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Modèle(s) de Lettre(s) Modifier la Durée du Travail

Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail (lieu de travail)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-01-2020

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le cadre d'une réorganisation de votre entreprise et de difficultés économiques, vous envisagez de changer votre salarié de lieu de travail. Ce changement ainsi opéré constitue une véritable modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié dans la mesure où, la nouvelle affectation se trouve dans une autre ville ou une autre région.

Le contrat de votre salarié ne mentionne pas l'existence d'une clause de mobilité.

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Début du modèle

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié 

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre informant le salarié d'un changement de lieu de travail

 

Madame/Monsieur,

Comme nous vous l'avions laissé entendre lors de notre entretien du .....(date), nous envisageons une modification de votre contrat de travail.

Cette modification consiste en ..........(expliquez de quoi il s'agit : ici changement de lieu de travail, ou par exemple, baisse du salaire, déclassement, etc.).

Elle est motivée par ..........(indiquez de quoi il s'agit ...

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Notre conseil :

Si votre salarié refuse une modification de son contrat, vous pouvez, soit ne pas appliquer la modification, soit le licencier. S'il ne répond pas et s'il continue à travailler dans l'entreprise aux nouvelles conditions, vous ne pouvez pas en déduire pour autant qu'il a accepté tacitement la modification. Il est donc déconseillé de licencier dans ce cas. Sinon, cela vous coûtera cher.


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