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Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF)


Lettre informant le salarié du refus d’accéder à sa formation au titre du DIF


Nom et fonction du représentant
légal de l’entreprise
Dénomination de l’entreprise
Adresse de l’entreprise

Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date


Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Objet : Votre demande d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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