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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le départ et la mise à la Retraite

Lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ à la retraite

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 14-05-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'un de vos salariés en âge de prendre sa retraite vous informe de son départ en retraite. Suite à cette lettre, vous devez lui adresser une réponse mentionnant les différentes dispositions législatives et conventionnelles applicables.    

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Début du modèle

Nom et prénom du salarié

Adresse

 

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Fait à ………………………… (lieu) , le …………………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Réponse à votre demande de départ à la retraite

 

Madame, Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre courrier en recommandé avec accusé réception en date du …………(date de ce courrier), par lequel vous nous informez de votre décision de faire valoir vos droits à la retraite au  ………… (date). 

 

Au ………… (date), vous aviez une ancienneté de  ………… (nombre d'années d'ancienneté). 

 

Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur ...

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Notre conseil :

Il est important de s'assurer de la volonté claire et non équivoque de votre salarié à partir en retraite et que cette initiative vienne de lui seul. En effet, la jurisprudence se montre sévère sur ce point en estimant que la seule demande d'un salarié de remplir des imprimés pour la liquidation de sa pension de retraite ne suffit pas à caractériser cette volonté claire et non équivoque (Cass. Soc.12 décembre 1983).

Pour des raisons de preuve, privilégiez un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.


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