photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.5 (2 avis clients)

Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne peut convenir à ses capacités et aux recommandations du médecin du travail. Vous avez donc entamé la procédure de licenciement et réalisé l'entretien préalable. Vous souhaitez maintenant lui faire parvenir la notification de son licenciement.

Dernière mise à jour : 24 Février 2021

11018 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail


Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail


Nom de l'entreprise

Adresse 

                                                                                                                    Nom, Prénom du salarié

                                                                                                                    Adresse

 

                                                                                                     Fait à …… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : no...

Cette lettre est incluse dans le dossierBurn-out : les obligations de l’employeur

Télécharger le modèle de lettre

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous devez impérativement envoyer cette lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 04/02/2021

  • 4

    le 15/04/2016


Nos autres documents sur le thème Burn-out : les obligations de l’employeur :

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/02/2021

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/02/2021

Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/04/2021

Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

Burn-out : identifier les causes et mettre en place des actions de prévention

3.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/11/2020


Nos publications sur le thème Burn-out : les obligations de l’employeur :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet