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Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié protégé (entreprise avec CSE, ex-CE)

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

4.8 (4 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-06-2018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, c'est-à-dire qui doit indiquer avec précision les motifs du licenciement.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Nom et prénom du représentant légal

Adresse

Nom, Prénom du salarié

       Adresse

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Notification de licenciement pour motif personnel

 

Madame, Monsieur,

A la suite de notre entretien en date du…................ (indiquer la date, l'heure et le lieu) au cours duquel nous avons étés amenés à évoquer………….  (précisez l'insuffisance reprochée), nous vous informons que nous avons décidé [éventuellement s'il s'agit d'un salarié protégé : après consultation du comité ...

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Notre conseil :

Attention aux délais ! La lettre de licenciement ne peut être envoyée moins de 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable. Par exemple, si l'entretien a eu lieu le lundi, l'envoi de la lettre peut se faire à partir de jeudi.  

Il est toujours recommandé de vérifier la convention collective et le contrat de travail qui peuvent prévoir des modalités particulières lors de la procédure de licenciement de même que des mentions supplémentaires à ajouter à la notification de licenciement.

Avis des internautes sur ce document

4.8 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 04-08-2017
    Le fait d'avoir une repose ciblée et sûre permet de gagner du temps en toute confiance, même si cela reste un support
  • 5 Par Le 27-09-2016
  • 5 Par Le 08-08-2016
    Mêmes commentaires ci dessus
  • 5 Par Le 02-12-2014

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