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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique

Prononcer un licenciement économique

: Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

: Respecter la procédure de licenciement

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) ...

Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé ...

Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au ...

Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés. Avant de procéder à de telles mesures, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas ...

Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques

Des difficultés économiques, ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de votre entreprise, vous contraignent à modifier les contrats de travail de certains salariés (baisse de ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés

Ce n’est pas de gaieté de cœur mais vous devez vous séparer de quelques salariés pour palier à des difficultés économiques ou améliorer la compétitivité de votre entreprise. Si moins de dix ...

Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés

Dix salariés ou plus sont concernés par des suppressions de postes dans votre entreprise. La loi est plus contraignante que pour les petits licenciements de moins de dix salariés. Vous devez ...

Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail

Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel

Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique

Modèle de lettre rédigée par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris

Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS

Modèle de lettre rédigé par Maître Pierre Chicha, Avocat au Barreau de Paris Depuis une loi du 18 janvier 2005, il est prévu l’obligation de proposer, à tout salarié lors de tout entretien ...

Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Vous avez établi l'ordre des licenciements en tenant compte de plusieurs ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous vous trouvez contraint de procéder à des licenciements. Votre entreprise compte moins de 1.000 salariés ; vous avez donc proposé un ...

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