photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre de refus de dispense de préavis

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

344 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus de dispense de préavis)


Lettre de refus de dispense de préavis


Nom et fonction du représentant
légal de l’entreprise
Dénomination de l’entreprise
Adresse de l’entreprise


Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date

La lettre recommandée est conseillée (ou remise en main propre contre décharge)

Objet : refus de votre disp...

Cette lettre est incluse dans le dossierGérer le préavis de licenciement du salarié

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Gérer le préavis de licenciement du salarié :

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2020

Gérer le préavis de licenciement

Gérer le préavis de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 24/06/2011

Verser  les indemnités de licenciement

Verser les indemnités de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/09/2013


Nos publications sur le thème Gérer le préavis de licenciement du salarié :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet