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Rédaction Juritravail

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Lettre de refus de dispense de préavis

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 1164

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer votre salarié de votre décision.

Ce que dit la loi :

Les articles L. 1234-4 à L. 1234-6 du Code du travail précisent que l’employeur peut décider seul de la dispense ou non de l’exécution du préavis.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus de dispense de préavis)


Lettre de refus de dispense de préavis


Nom et fonction du représentant
légal de l’entreprise
Dénomination de l’entreprise
Adresse de l’entreprise


Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Lieu, le date


La lettre recommandée est conseillée (ou remise en main propre contre décharge)

Objet : refus de votre dispense ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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