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Rédaction Juritravail

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Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu)


Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu


Etablissement….. Lieu et date
Adresse


Nom et prénom du salarié
Adresse


Recommandé avec avis de réception


Monsieur (Madame),

Nous avons reçu votre lettre recommandée avec avis de réception, en date du …, nous indiquant votre souhait de rompre avant terme votre contrat à durée déterminée, qui doit expirer le … (date).

Nous comprenons vos motifs, mais nous vo...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Si le salarié ne respecte pas le préavis en cas d’embauche à durée déterminée, la rupture avant la fin normale du contrat ouvre droit pour l’employeur à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.

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