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Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu

Un salarié, employé en CDD, vous demande de mettre fin à son contrat avant son terme. Ne pouvant embaucher un nouveau salarié à sa place, vous refusez sa proposition.

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu)


Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu


Etablissement….. Lieu et date
Adresse


Nom et prénom du salarié
Adresse


Recommandé avec avis de réception


Monsieur (Madame),

Nous avons reçu votre lettre recommandée avec avis de réception, en date du …, nous indiquant votre souhait de rompre avant terme votre contrat à durée déterminée, qui doit expirer le … (date).

Nous comprenons vos motifs, mais nous vo...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si le salarié ne respecte pas le préavis en cas d’embauche à durée déterminée, la rupture avant la fin normale du contrat ouvre droit pour l’employeur à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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