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Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Vous avez fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF qui vient de vous adresser une lettre d'observation. Vous souhaitez y répondre.

Dernière mise à jour : 17 Juin 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF)


Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF


Raison sociale de l'entreprise
Adresse
Code Postal et Ville

 

 

Courrier à l'attention du service contrôle de l'URSSAF de …..(indiquer la localité)
Coordonnées de l'URSSAF

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Lettre de réponse aux observations de l'inspecteur suite au contrôle URSSAF

Madame, Monsieur,

Nous avons reçu votre lettre d'observations du ….. (date du document), résultat du contrôle effectué dans notre entrepr...

Cette lettre est incluse dans le dossierURSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Veillez bien à respecter les délais qui vous sont impartis pour répondre.

Pensez à joindre tous les documents utiles à l'appréciation de votre situation afin que l'URSSAF puisse avoir un nouvel éclairage et revoir l'éventuel redressement qu'elle envisage à votre encontre.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master II en droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels, j’occupe le poste de juriste au service d’information juridique depuis 2015.
Mes précédentes expériences m’ont permis d’aborder divers domaines du droit, ce qui me sert tous les jours dans le poste que j’occupe.
En tant que juriste, mon rôle consiste à aider les clients à résoudre le plus facilement et le plus rapidement possible les problèmes auxquels ils sont exposés, en leur expliquant les démarches à suivre.


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