photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

Dernère mise à jour : 20 Mars 2019

Nombre de vues du documents : 8697

Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave)


Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

Courrier à l'intention de

Nom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave

 

 

Madame, Monsieur,  


Suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé le .................... (Indiquer la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable), nous avons le regret ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Envoyez votre courrier par recommandée avec avis de réception.


Autres documents sur le thème Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ? :


Nos publications sur le thème Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ? :

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à...

Voir +

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe...

Voir +

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet