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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 1518

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement )


Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement


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Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Objet : Prise d’acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement


Madame / Monsieur,

Je souhaite vous informer qu’en raison du harcèlement ……………… (indiquez s’il s...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

La loi considère qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou moral. Les salariés qui ont témoigné ne doivent pas être inquiétés. Tout acte contraire doit être considéré comme nul (la sanction, le licenciement doit être annulé).

Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Très bon exemple pour mon cas

    le 05/05/2015


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