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Modèle(s) de Lettre(s) Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un avertissement.

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Début du modèle

Le [Directeur, DRH]…
à


Paris, le [date]

[Lettre Remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R.]


Objet : Avertissement


[Monsieur, Madame]

Je tiens à vous informer, par la présente, que le laxisme dont vous faites preuve à l’égard de certaines de vos missions, m’amène à vous sanctionner.

[Fonction du salarié] depuis le [date d’embauche], vous avez notamment pour fonction de [tâche].
Par courrier en date du ---- , notre ...

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Notre conseil :

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif au salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. L’employeur ne pourra pas s’appuyer sur une sanction antérieure de plus de trois ans pour appuyer une nouvelle sanction.





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