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Rédaction Juritravail

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Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 5742

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un avertissement.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail : aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui annonce un avertissement doit préciser les détails ayant poussés l’employeur à envisager une sanction.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement)


Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement


Le [Directeur, DRH]…
à


Paris, le [date]

[Lettre Remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R.]


Objet : Avertissement


[Monsieur, Madame]

Je tiens à vous informer, par la présente, que le laxisme dont vous faites preuve à l’égard de certaines de vos missions, m’amène à vous sanctionner.

[Fonction du salarié] depuis le [date d’embauche], vous avez notamment pour fonction de [tâche].
Par courrier en date du ---- , notre [client, votre supérieur…] nous a inform...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif au salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. L’employeur ne pourra pas s’appuyer sur une sanction antérieure de plus de trois ans pour appuyer une nouvelle sanction.

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