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Rédaction Juritravail

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Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche

Dernère mise à jour : 18 Décembre 2018

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'un de vos salariés, chargé d'exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. 

Vous l'aviez déjà sanctionné par un avertissement, mais son comportement n'a pas changé.

Suite à cette constatation, vous décidez donc de sanctionner sa mauvaise exécution du travail par un nouvel avertissement.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L1332-1 et L1332-2 du Code du travail, un employeur qui souhaite sanctionner un salarié doit le faire par écrit en précisant les motivations. Elle prendra la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour une sanction mineure telle que l'avertissement, l'employeur n'est pas dans l'obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable.

Ce principe trouve une exception lorsque l'avertissement peut avoir une influence sur la présence du salarié dans l'entreprise en raison d'une clause du règlement intérieur (Cass. Soc. 3 mai 2011, n°10-14104) ou d'une convention collective (Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27615) subordonnant le licenciement à l'existence de sanctions antérieures. Dans de tels cas, l'avertissement doit être précédé d'un entretien préalable.

Un courriel peut également constituer un avertissement dès lors que sa formulation revêt un caractère impératif soulignant la volonté ferme de l'employeur de voir le salarié se ressaisir et respecter les normes imposées (Cass. Soc. 9 avril 2014, n°13-10939).  

L'avertissement doit être notifié au salarié dans les 2 mois à compter du jour ou l'employeur a eu connaissance des faits fautifs (article L 1332-4 du Code du travail).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche )


Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'attention de

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………, le ………………

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre de notification d'un avertissement 

 

Madame, Monsieur


Le ........... à ................. (Précisez la date et le lieu), vous avez

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Vous devez agir rapidement car vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales.

Consultez votre convention collective pour vérifier qu'elle ne prévoit pas de disposition particulière concernant l'avertissement.

Pensez à bien détailler les griefs retenus contre le salarié.

 


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Lettre bien détaillée et claire et elle correspondait bien à mes attentes.

    le 26/03/2015


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