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Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Modèle de lettre rédigé par Maître Frédéric CAZET, Avocat au barreau de Paris

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire)


Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire


A l'attention des membres du Comité d'Entreprise
Et des Représentants Syndicaux au Comité d'Entreprise
Remis en main propre contre décharge

Madame, Monsieur,


Le Comité d'Entreprise est convoqué pour une réunion du (date) à (heure et lieu), sur un ordre du jour important qui me paraît exiger la tenue d'une réunion préparatoire de la délégation du personnel.

A cette fin, nous nous réunirons le (date) à (heure et lieu).

Le temps passé à cette réunion pourra être imputé sur le crédit d'heure...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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