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Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, vous allez fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote. 

Dernière mise à jour : 25 Juin 2020

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Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE


Modèles de bulletin de vote

 

 

Société …. (indiquer le nom de la société)

 

 

Elections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique

 

Titulaires

 

Premier tour pour le collège … (indiquer le collège en question : ouvriers et employés / ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maitrise et assimilés …)

 

Scrutin du……. (indiquer la date)

 

Liste du Syndicat …. (indiquer le nom du syndicat)

 

 

 

Monsieur / Madame …. (indiquer les nom...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail (Article L2314-27 du Code du travail). Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

Pensez aux détails pratiques comme la mise en place d'une poubelle dans les isoloirs. Prévoyez un nombre de bulletins de vote supérieur à celui du nombre de votants attendus aux urnes.

Soyez prudent sur l'orthographe et l'identité des candidats que vous inscrivez sur les bulletins de vote, n'hésitez pas à demander une confirmation auprès des organisations syndicales concernées.

Respectez l'ordre d'inscription des noms des candidats transmis par les syndicats.

Pour éviter toute confusion, prévoyez de distinguer les couleurs des enveloppes et bulletins des suppléants et des titulaires. Vous pouvez annexer au protocole d'accord préélectoral les modèles de bulletin de vote pour les faire connaître aux représentants des organisations syndicales participant à la négociation.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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