
Ce modèle de lettre :
Modèle de bulletin de vote pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés Vous devez donc organiser les élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique (CSE). A ce titre, vous allez fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote.
Dernière mise à jour : 25 Juin 2020
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La recommandation de l'auteur
Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail (Article L2314-27 du Code du travail). Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
Pensez aux détails pratiques comme la mise en place d'une poubelle dans les isoloirs. Prévoyez un nombre de bulletins de vote supérieur à celui du nombre de votants attendus aux urnes.
Soyez prudent sur l'orthographe et l'identité des candidats que vous inscrivez sur les bulletins de vote, n'hésitez pas à demander une confirmation auprès des organisations syndicales concernées.
Respectez l'ordre d'inscription des noms des candidats transmis par les syndicats.
Pour éviter toute confusion, prévoyez de distinguer les couleurs des enveloppes et bulletins des suppléants et des titulaires. Vous pouvez annexer au protocole d'accord préélectoral les modèles de bulletin de vote pour les faire connaître aux représentants des organisations syndicales participant à la négociation.
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