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Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous allez donc signer une convention de départ négocié.  

Dernière mise à jour : 25 Mars 2020

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Modèle de convention de départ négocié pour motif économique


Convention de départ négocié

 

 

 

Une convention de départ négocié est conclue :

 

Entre les soussignés :

La ………………………….. (raison sociale), représentée par Mme/M. ………………………., en qualité de ………………. (ex : DRH),

d'une part,

ci-après désigné par « La société »,

 

Et

 

Mme/M. …………………… (nom et prénom du salarié), employé(e) en qualité de ……………. (préciser les fonctions),

d'autre part,

ci-après désigné(e) « La/Le salarié(e) »

 

 

Préalablement à la signature de cette convention, le...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous devez bien prendre connaissance du contenu de la convention que vous allez signer. Ce modèle vous sert à vérifier que la convention que vous allez conclure contient les mentions indispensables.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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