Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats ; et lors du second tour, aucun autre candidat ne s'est présenté. Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.
Dernère mise à jour : 25 Juin 2020
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Détaillez les étapes que vous avez suivies dans le cadre de l'organisation des élections. Le défaut de candidatures aux élections ne doit pas vous être imputable. Vous devez faire preuve de transparence tout au long du processus électoral et conserver une totale neutralité.
Prévoyez un délai de présentation des candidatures afin de ne pas être pris au dépourvu par le dépôt d'une candidature ou d'une liste de candidature trop tardive.
Vous pouvez traiter ce point à l'occasion de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Vérifiez également la convention collective applicable à votre entreprise qui peut, elle aussi, prévoir un délai spécifique.
N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence car il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conféré date certaines.
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