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Modèle(s) de Lettre(s) Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-02-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise.

 

Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats ; et lors du second tour, aucun autre candidat ne s'est présenté.

 

Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise
Adresse de l'entreprise
Nom/ Prénom du représentant
Qualité du représentant

  

Fait à …………… (lieu), le …………………….. (date)

 

Affichage informatif annonçant le constat d'une carence de candidatures aux élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique

 

Madame, Monsieur, 

 

Le personnel a été informé de l'organisation des élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique par affichage, le…… (date de l'affichage). Le même jour, les organisations syndicales représentatives ont été invitées ...

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Notre conseil :

Détaillez les étapes que vous avez suivies dans le cadre de l'organisation des élections. Le défaut de candidatures aux élections ne doit pas vous être imputable. Vous devez faire preuve de transparence tout au long du processus électoral et conserver une totale neutralité.

Prévoyez un délai de présentation des candidatures afin de ne pas être pris au dépourvu par le dépôt d'une candidature ou d'une liste de candidature trop tardive.

Vous pouvez traiter ce point à l'occasion de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Vérifiez aussi la convention collective applicable à votre entreprise qui peut, elle aussi, prévoir un délai spécifique.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence. Il doit en effet être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conféré date certaines.


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