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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.

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Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Dernère mise à jour : 25 Juin 2020

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise.

Or, lors du premier tour, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats ; et lors du second tour, aucun autre candidat ne s'est présenté.

Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.

Ce que dit la loi :

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives (Article L2314-29 du Code du travail).

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ou si les syndicats n'ont pas présenté de candidatures, il est procédé, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. 

Sachez que les listes déposées pour le premier tour doivent en principe être considérées comme maintenues pour le second tour (Cass. Soc. 25 avril 1984, n°83-63188).

Si au 2nd tour des élections, aucun candidat ne s'est présenté, l'employeur établit un procès-verbal de carence qu'il doit, dans les 15 jours, transmettre à l'inspecteur du travail et afficher dans l'entreprise. 

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE)


Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE


Nom de l'entreprise
Adresse de l'entreprise
Nom/ Prénom du représentant
Qualité du représentant

  

Fait à …………… (lieu), le …………………….. (date)

 

Affichage informatif annonçant le constat d'une carence de candidatures aux élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique

 

Madame, Monsieur, 

 

Le personnel a été informé de l'organisation des élections des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique par affichage, le…… (date de l'aff...

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Le petit plus

Détaillez les étapes que vous avez suivies dans le cadre de l'organisation des élections. Le défaut de candidatures aux élections ne doit pas vous être imputable. Vous devez faire preuve de transparence tout au long du processus électoral et conserver une totale neutralité.

Prévoyez un délai de présentation des candidatures afin de ne pas être pris au dépourvu par le dépôt d'une candidature ou d'une liste de candidature trop tardive.

Vous pouvez traiter ce point à l'occasion de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Vérifiez également la convention collective applicable à votre entreprise qui peut, elle aussi, prévoir un délai spécifique.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence car il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conféré date certaines.


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