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Modèle(s) de Lettre(s) Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 10-03-2020
  • Rédigé par : Chloé Ledoux

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.



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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

Madame / Monsieur

Nom, Prénom du salarié

Adresse

  

Fait à ……… (lieu), le ………… (date)

                                                                                            

Lettre recommandée avec accusé de réception (numéro de recommandé) / Lettre ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre proposition par lettre recommandée avec accusé de réception.

Laissez à votre salarié un délai de réflexion raisonnable.

S'il ne répond pas à votre proposition de reclassement dans ce délai, vous devez considérer que son silence vaut refus. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Les mots « maladie » ou « état de santé » ne doivent pas apparaître dans ce courrier, sous peine d'entraîner la requalification du licenciement en licenciement discriminatoire (réintégration obligatoire du salarié ou versement de dommages et intérêts).





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