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Modèle(s) de Lettre(s) Transformation de société

Réponse du conjoint du cessionnaire de parts sociales

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dès lors que l'acquéreur de parts sociales est marié, son conjoint est contacté pour savoir s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé. Ce dernier peut répondre par courrier en retour.

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Début du modèle

 

__________ (nom du conjoint)
__________ (adresse)

Dénomination sociale
 __________ (adresse)
 

A ---------- (lieu), le ------------ (date).

 

Objet : information de cession de parts sociales au conjoint

 

Madame, Monsieur,

 

En date du ________, vous m'avez informé(e) du projet de mon conjoint d'acquérir________ (nombre) parts appartenant à Madame / Monsieur ________ au sein de la société à responsabilité limitée ________ au capital de ________ euros, dont le siège social se situe ________ , ...

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Notre conseil :

La réponse du conjoint avant la réalisation de la cession permettra de statuer sur l'agrément à donner aux conjoints lors de la même Assemblée Générale Extraordinaire. 


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