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Rédaction Juritravail

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Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 2965

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

Ce que dit la loi :

Le congé sans solde n’est pas un congé légal. Le Code du travail ne contient pas de dispositions législatives relatives au congé sans solde.
Il ne peut donc intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Selon la jurisprudence, le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave. (Cass.Soc.30 septembre 2003 n°01-43409)

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde )


Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde


Nom et adresse du salarié A [Lieu], le [Date]


Nos Réf. [Indiquer les éventuelles références de ce dossier]


Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Réponse à une demande de congé sans solde


[Madame ou Monsieur],

Nous accusons réception de votre lettre du [date de présentation de la lettre], par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d’un con...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Regardez attentivement votre convention ou votre accord collectif car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. Mais le salarié peut toutefois financer la prise de ce congé par le biais du mécanisme du compte épargne temps lorsqu’il est institué dans l’entreprise.

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