photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sans solde. Vous lui faites part de votre accord par courrier.

Dernière mise à jour : 30 Novembre -0001

2965 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde


Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde


Nom et adresse du salarié A [Lieu], le [Date]


Nos Réf. [Indiquer les éventuelles références de ce dossier]


Lettre recommandée avec accusé de réception
Ou lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Réponse à une demande de congé sans solde


[Madame ou Monsieur],

Nous accusons réception de votre lettre du [date de présentation de la lettre], par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d’un con...

Cette lettre est incluse dans le dossierRépondre à une demande de Congé Sabbatique

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

Regardez attentivement votre convention ou votre accord collectif car ils peuvent prévoir un congé sans solde. Il convient dans ce cas de se référer aux dispositions conventionnelles. De plus, la rémunération n’est pas maintenue pendant le congé sans solde. Mais le salarié peut toutefois financer la prise de ce congé par le biais du mécanisme du compte épargne temps lorsqu’il est institué dans l’entreprise.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Répondre à une demande de Congé Sabbatique :

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2021

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/10/2021

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

3.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/10/2021

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Reçu pour règlement du salaire en espèces

Reçu pour règlement du salaire en espèces

5.0 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2021

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 07/10/2021



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir tous les modèles de lettre sur le même sujet