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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Accord sur prorogation d’échéance client

Un client vous a signé une traite (lettre de change ou billet à ordre) pour le règlement d’une facture. Il vous a demandé d’en proroger l’échéance, vous l’informez que vous acceptez.

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Accord sur prorogation d’échéance client)


Accord sur prorogation d’échéance client


Vous nous avez établi une lettre de change / un billet à ordre à la date d’échéance du XXX (date), d’un montant de XXX (montant) €, en règlement de notre facture n° XXX (référence facture) du XXX (date de la facture). Vous nous avez demandé de proroger l’échéance de cette traite au XXX (date de report demandée).

Compte tenu de la qualité de nos relations commerciales, nous acceptons cette prorogation et vous faisons parvenir ci-joint une nouvelle lettre de change / un nouveau billet à ordre d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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