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Rédaction Juritravail

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Accord de report d’une traite

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

Nombre de vues du documents : 2001

Un client vous a signé une traite (lettre de change ou billet à ordre) pour le règlement d’une facture. Il vous a demandé de report la date d’encaissement, vous l’informez que vous acceptez.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Accord de report d’une traite)


Accord de report d’une traite


Vous nous avez établi une lettre de change / un billet à ordre à la date d’échéance du XXX (date), d’un montant de XXX €, en règlement de notre facture n° XXX du XXX (date de la facture), et nous avez demandé de reporter cette traite au XXX (date de report demandée).

Compte tenu de la qualité de nos relations commerciales, nous acceptons ce report et vous faisons parvenir ci-joint une nouvelle lettre de change / un nouveau billet à ordre du même montant à la date du XXX (date de report), que ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


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