photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

142Actualités juridiques

187Dossiers & Modèles

14.067.395Lecteurs


Accuser réception du retour d'un article pour l'échanger

Dernère mise à jour : 16 Février 2007

Nombre de vues du documents : 543

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous écrivez pour accuser réception d'un article commandé et demander son échange.

Ce que dit la loi :

C. civil : Art. 1604 s. ; C. consom. : Art. L. 121-16 s, 121-21 s., L et R 114-1 et C. pén : Art. R 635-2
Il est toujours possible de retourner un article, sans avoir à justifier sa décision. Même s'il ne présente aucun défaut et qu'il correspond tout à fait à ce qui avait été commandé, on peut demander, soit un échange, soit un remboursement. Mais il faut :
• retourner le colis dans les 7 jours suivant la réception (certaines sociétés accordent un délai plus long : ce délai, souvent de 15 jours, est clairement mentionné sur le bon de commande ou de livraison) ;
• que l'article, s'il a été déballé, soit remis dans son emballage d'origine et en parfait état.
Attention : les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Accuser réception du retour d'un article pour l'échanger )


Accuser réception du retour d'un article pour l'échanger


J'accuse réception du xxx (nom de l’article) que je vous ai commandé(e) le xxx (date). Je constate qu’il/elle ne correspond pas à la taille demandée / au modèle attendu / aux performances promises.

Je vous renvoie donc ce XXX(préciser la nature de l'objet) en port dû, en vous priant de m’envoyer le même article à la taille xxx (compléter)/ de la référence XXX(préciser) portée sur le bon de commande.

En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, mes salutations dist...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Bien indiquer les références.

Autres documents sur le thème Retour Marchandise - Echange :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet