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Valérie Lohat

Juriste

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Acte de cession de parts sociales entre associés de la SARL

Dernère mise à jour : 02 Janvier 2019

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Quel que soit l'acquéreur, il est nécessaire de constater la cession de parts sociales.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Acte de cession de parts sociales entre associés de la SARL)


Acte de cession de parts sociales entre associés de la SARL


Dénomination sociale

Société à responsabilité limitée

au capital de __________ euros

Siège social : __________ (adresse)

__________ (Code postal, Ville)

RCS (ville) ___________

SIRET __________ - Code APE __________

 

CESSION DE PARTS SOCIALES

 

Entre les soussignés :

________ nom

________ adresse

________ nationalité

né(e) le ________ à ________

________ situation matrimoniale

ci-après dénommé(e) le cédant, d'une part,

et

________ nom

________ adresse

________ nationali...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Cet acte de cession qui n'a pas à être agréé peut être repris pour la cession de parts sociales au profit d'un conjoint, un ascendant ou descendant.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    service rapide et efficace. à recommander

    le 02/06/2015


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