photo de Valérie Lohat

Ce modèle de lettre : 

Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

5.0 (1 avis clients)

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un  Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Lorsque les opérations de vote vont avoir lieu, il est nécessaire d'en informer les salariés.

Dernière mise à jour : 24 Juin 2020

15499 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE)


Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE


AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

                                                                                                                  A …… (lieu), le …… (date)

 

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que notre (société/entreprise/association) va procéder à l'organisation des élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique (CSE) en vue de …. (choisissez entre : la mise...

Cette lettre est incluse dans le dossierElections du CSE

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le Code du travail prévoit que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à l'information. Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé de réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant, suite à la communication de l'information des élections, celles-ci devront avoir lieu au plus tard 90 jours après. A défaut, vous vous exposez à des sanctions.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 20/05/2019


Nos autres documents sur le thème Elections du CSE :

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 25/06/2020

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

Modèle de protocole d'accord préélectoral pour l’élection des membres du comité social économique (CSE)

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 23/06/2020

Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi : comprendre vos droits

Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi : comprendre vos droits

4.7 (6 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/02/2021



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet