Mise en place du CSE

Démission d’un membre du comité social et économique

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.  

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ...

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ...

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...

Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ...

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) ...

Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suivant sa constitution / son renouvellement

Votre entreprise a procédé aux élections professionnelles de constitution ou de renouvellement du Comité Social et Economique ? L'échéance de la 1ère réunion de cette instance que vous présidez ...