Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections pour le CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE)

Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (deuxième tour)

A …… (lieu), le …… (date)

Nous vous informons que notre (société/entreprise/association) va procéder à l'organisation d'un deuxième tour de scrutin en date du .......(préciser date), dans la salle ......(préciser lieu du vote), de … (heures) à … (heures).

En effet, suite au premier tour de scrutin qui s'est déroulé le … (préciser date) : (choisissez parmi les hypothèses su...

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Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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La recommandation de l'auteur

Le Code du travail précise que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen conférant date certaine à la diffusion de l'information.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.

Soyez vigilant, le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.

À propos de l'auteur

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Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.