Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE
Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 15-03-2019
- Rédigé par : Alice Lachaise
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP) mais vous devez vous mettre en conformité avec les Ordonnances Macron ?
Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections pour le CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.
Début du modèle
AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (deuxième tour)
A …… (lieu), le …… (date)
Nous vous informons que notre (société/entreprise/association) va procéder à l'organisation d'un deuxième tour de scrutin en date du .......(préciser date), dans la salle ......(préciser lieu du vote), de … (heures) à … (heures).
En effet, suite au premier tour de scrutin qui s'est déroulé le … (préciser date) : (choisissez parmi les hypothèses suivantes : aucune organisation syndicale n'a ...
Notre conseil :
Le Code du travail prévoit que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen conférant date certaine à la diffusion de l'information.
Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.
Soyez vigilant, le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.
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