Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus, et est toujours dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou d'une délégation unique du personnel (DUP), cette situation pourrait être qualifiée de délit d'entrave à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) ou vous devez organiser la tenue des élections du CSE. Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections pour le CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.
Dernère mise à jour : 24 Juin 2020
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La recommandation de l'auteur
Le Code du travail précise que l'information du personnel de la tenue des élections doit se faire par tout moyen conférant date certaine à la diffusion de l'information.
Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (préférer avec accusé réception)… Il est possible de combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.
Soyez vigilant, le deuxième tour de scrutin doit être effectué dans un délai de quinze jours après le premier tour.
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