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Modèle(s) de Lettre(s) Inspection du Travail : quand & comment contacter l'inspecteur ?

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 18-02-2019
  • Rédigé par : Valérie Lohat

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail (article D4711-1 du Code du travail).

Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher  ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.

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Début du modèle

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Madame / Monsieur l'Inspecteur du travail

Inspection du travail de ……

Adresse

 

 

Objet : Obligation d'affichage non respectée

 

 

Madame/Monsieur l'Inspecteur,

 

 

Je travaille dans l'entreprise ..... (dénomination sociale), dont les locaux se trouvent ………. (adresse).

 

Je vous informe par la présente que mon employeur ne respecte pas certains affichages obligatoires dans l'entreprise et notamment …………… (indiquer lesquels : par exemple, l'horaire de travail et de repos).

 

En conséquence, je vous demande d'intervenir auprès de mon employeur, au besoin en vous ...

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Notre conseil :

Avant d'alerter l'inspection du travail, vérifiez bien que votre entreprise ne respecte pas son obligation.





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