Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en...

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le lundi 15 mai 2023

39022 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.  ... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Un de vos collaborateurs quitte la société. Vous souhaitez donc informer les clients, avec lesquels il avait l’habitude de travailler, de son départ et les mettre en relation avec son remplaçant.

 

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

 

Ce que dit la loi

La loi permet de protéger l’employeur contre les faits de concurrence déloyale commis par un ancien salarié (article 1240 du Code Civil). C’est notamment le cas des actions liées au détournement de clientèle qui permettent d’engager la responsabilité délictuelle de l’ancien employé. 

L’employé peut également voir sa responsabilité engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle lorsqu’une clause de non-concurrence est présente dans son contrat de travail.

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/08/2016

    Satisfaite car courrier de correspondance simple et efficace.

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne)"

Par Blandine Levaudel le 14/03/2024 • 5124 vues

Lorsqu'on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une startup prometteuse,...


Par David Poroes Pereira le 29/01/2024 • 2572 vues

En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre...


Par Mickaël Felix le 04/10/2019 • 14788 vues

L'un de vos clients professionnel ou particulier, ne s'est pas acquitté dans les délais...


Par L'équipe Juritravail le 15/02/2019 • 5418 vues

Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de le faire. Vous n'avez encore...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences