photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

139Actualités juridiques

183Dossiers & Modèles

13.516.289Lecteurs


Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

Nombre de vues du documents : 1337

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un client n’a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable. Après plusieurs rappels amiables, vous lui envoyez un courrier lui annonçant que vous avez l’intention de lancer une procédure en injonction de payer.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.)


Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.


Par nos précédents courriers en date des XXX (dates), nous vous avions demandé de bien vouloir régulariser votre paiement d’un montant de XXX (montant) euros en règlement de XXX (objet de la facturation).

Vous n’avez pas eu la courtoisie de donner suite à nos précédentes demandes, nous mettant à présent dans une situation très gênante. Nous sommes donc au regret de vous informer que nous avons l’intention de XXX (mesure que vous souhaitez entreprendre). Ce courrier est notre dernière tentativ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Lettre tapuscrite en recommandé avec avis de réception.

Autres documents sur le thème Délais de Paiement :


Nos publications sur le thème Délais de Paiement :

Dans les transactions commerciales, à quel moment la facture devient-elle exigible?

Une politique de lutte contre le retard dans le paiement des transactions commerciales a déjà été instaurée en 2008.

Voir +

1ère civ,29 juin 2011: Pas de délais de grâce judiciaire pour la prestation compensatoire

la question de l'octoi de délais de paiement, ou de grâce concernant la prestation compensatoire a été tranchée par 1 ère Civ, 29 juin 2011,

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet