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Rédaction Juritravail

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Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un client n’a toujours pas réglé les factures dont il vous est redevable. Après plusieurs rappels amiables, vous lui envoyez un courrier lui annonçant que vous avez l’intention de lancer une procédure en injonction de payer.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.)


Annoncer votre intention de prendre des mesures contraignantes contre un client qui n'effectue pas un paiement.


Par nos précédents courriers en date des XXX (dates), nous vous avions demandé de bien vouloir régulariser votre paiement d’un montant de XXX (montant) euros en règlement de XXX (objet de la facturation).

Vous n’avez pas eu la courtoisie de donner suite à nos précédentes demandes, nous mettant à présent dans une situation très gênante. Nous sommes donc au regret de vous informer que nous avons l’intention de XXX (mesure que vous souhaitez entreprendre). Ce courrier est notre ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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