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Rédaction Juritravail

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Annoncer l'ouverture de l'entreprise pendant un jour férié

Dernère mise à jour : 09 Octobre 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Une société/un magasin annonce à sa clientèle son ouverture pendant un jour férié.

Ce que dit la loi :

Ce que dit la loi : Code du travail : Ouverture des commerces le dimanche et jours fériés
Sont concernées uniquement les entreprises commerciales qui emploient du personnel.
La réglementation régissant l'ouverture des magasins le dimanche repose sur le principe du repos hebdomadaire des salariés (article L. 221-5 du code du travail). Celui-ci doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives (article L 221-4 du code du travail). Il existe cependant des exceptions de plein droit : 1) pour les établissements figurant sur une liste limitative (L. 221-9 du code du travail). Ils sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement. 2) les établissements de ventes de denrées alimentaires au détail peuvent donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de midi avec un repos compensateur par roulement et par semaine. Des dérogations expresses sont prévues en vertu de l'article L 221-6 du Code du travail : - sur demande du commerçant, le Sous-préfet peut accorder une dérogation à l'obligation de fermeture le dimanche pour une durée limitée et après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d'Industrie et des Syndicats d'employeurs et de travailleurs intéressés de la commune - l'article L 221-19 du code du travail admet la suppression de l'obligation de fermeture pour un maximum de 5 dimanches par an (loi du 20/12/1993). Une dérogation est accordée par le Maire (ou par le Préfet pour Paris) après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés.

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Annoncer l'ouverture de l'entreprise pendant un jour férié)


Annoncer l'ouverture de l'entreprise pendant un jour férié


Nous sommes heureux de vous annoncer qu'exceptionnellement, nos magasins/nos locaux/nos établissements, etc. seront ouverts toute la journée du ____ [Indiquez la date], jour de ____ [Précisez la nature du jour férié].

Nous espérons que vous profiterez de cette opportunité pour nous rendre visite et effectuer vos achats/utiliser nos services, etc. dans de meilleures conditions. Notre personnel se tiendra à votre disposition de ____ [Précisez l'heure d'ouverture] à ____ [Précisez l'heure de ferm...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Prévenez vos clients et vos fournisseurs suffisamment à l'avance. Vous pouvez également faire paraitre un petit encart dans la presse (exemple : les journaux gratuits, les quotidiens locaux). Vous pouvez profiter de cette ouverture exceptionnelle pour accorder une remise sur les achats ou remettre un petit cadeau. Gratification et jour tranquille pour faire ses achats : les clients vont affluer.

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