Modèle(s) de Lettre(s) Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD
Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.
Début du modèle
AVENANT N° …. AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …….
Entre les soussignés :
L'employeur, d'une part,
Dénomination
Siège social
Numéro siret
Numéro Urssaf
Et le salarié, d'autre part,
Nom, prénom,
Adresse
Date de naissance
Numéro de sécurité sociale
Nationalité
Il a été convenu ce qui suit :
Le contrat de travail à durée déterminée, conclu entre la société ……………. (indiquer le nom) et Monsieur/Madame ………………. (indiquer les nom et prénom) le ……………. (date de conclusion) pour une durée de ……………… (durée initiale), arrive à son terme le …… (date du terme initialement ...
Notre conseil :
L'avenant doit être signé avant l'arrivée du terme initial. Il ne peut pas être conclu le lendemain du terme, car au-delà de cette date le CDD se transforme en CDI (Cass. Soc. 28 novembre 2012, n°11-18526).
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