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Rédaction Juritravail

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Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Dernère mise à jour : 24 Octobre 2014

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez embauché un salarié en CDD dont le terme approche et vous souhaitez prolonger la durée de la relation de travail en renouvelant le contrat.

Ce que dit la loi :

Le renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée consiste à reporter la date de son terme. C'est le même contrat qui continue mais dont on repousse la date de fin.

Cette possibilité n'est ouverte qu'aux CDD conclus à terme précis (c'est-à-dire comportant une date butoir), et non aux CDD qui ne comportent pas de terme précis (article L1243-13 du Code du travail).

Le CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

En outre, la durée totale du contrat (durée initiale + durée du renouvellement) ne doit pas excéder :

  • 9 mois lorsqu'il a été conclu pour la réalisation de travaux urgents ou dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI ;
  • 18 mois lorsqu'il a été conclu pour un accroissement temporaire d'activité, le remplacement d'un salarié absent, une tâche occasionnelle hors activité normale ;
  • 24 mois lorsqu'il a été conclu en raison du départ définitif d'un salarié avant la suppression de l'emploi à venir, pour la survenance d'une commande exceptionnelles à l'exportation.

Le renouvellement est possible quand bien même  le contrat initial n'en prévoit pas la possibilité (Circ. DRT n°90/18 du 30 octobre 1990). Si le contrat initial prévoit les modalités du renouvellement, il convient de les respecter.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée)


Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée


AVENANT N° …. AU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU LE …….

 

Entre les soussignés :


L'employeur, d'une part,

Dénomination

Siège social

Numéro siret

Numéro Urssaf


Et le salarié, d'autre part,

Nom, prénom,

Adresse

Date de naissance

Numéro de sécurité sociale

Nationalité

 

Il a été convenu ce qui suit :

Le contrat de travail à durée déterminée, conclu entre la société ……………. (indiquer le nom) et Monsieur/Madame ………………. (indiquer les nom et prénom) le ……………. (date de conclusion) pour u...

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Format : WORD

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Le petit plus

L'avenant doit être signé avant l'arrivée du terme initial. Il ne peut pas être conclu le lendemain du terme, car au-delà de cette date le CDD se transforme en CDI (Cass. Soc. 28 novembre 2012, n°11-18526).


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Avenant très bien rédigé

    le 04/09/2017

  • 4

    le 14/01/2015


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