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Modèle(s) de Lettre(s) Contentieux

Avertir un distributeur sous votre responsabilité.

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos distributeurs ne remplit pas son engagement en ne valorisant pas comme il devrait le produit dont vous lui confiez la distribution. Vous lui envoyez une lettre d’avertissement.

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Début du modèle

Vous êtes distributeur agréé pour la revente de XXX (citez le nom du produit) depuis le XXX (date de début du contrat). Nous étions convenus, par contrat du XXX (date), que XXX (rappelez les termes du contrat qui posent problème).

Or, à plusieurs reprises, j’ai pu constater que vous ne teniez pas cet engagement car XXX (expliquez la faute ou le manquement constaté). Je vous demande de vous conformer précisément à ce que nous avions défini ensemble afin ...

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Notre conseil :

Lettre dactylographié envoyé en recommandé avec avis de réception.


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