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Rédaction Juritravail

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Avertissement à un client pour chèque non valide (non signé)

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un client vous a établi un chèque qu’il a oublié (ou omis) de signer. Vous le lui signalez par écrit.

Ce que dit la loi :

Code monétaire et financier, Article L131-2 Le chèque contient :
1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;
4. L\'indication du lieu où le paiement doit s\'effectuer ;
5. L\'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Avertissement à un client pour chèque non valide (non signé))


Avertissement à un client pour chèque non valide (non signé)


Le XXX (date du chèque), vous nous avez établi un chèque tiré sur XXX (nom de la banque) n° XXX d’un montant de XXX € en règlement de notre facture n° XXX du XXX (date de la facture). Nous vous informons que vous avez oublié de signer ce chèque, nous ne pouvons donc pas le remettre à l&r

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Format : WORD

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