photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Avertissement à un client pour chèque impayé

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

Nombre de vues du documents : 1453

Votre banque vous a retourné le chèque d’un client qui a été rejeté à l’encaissement. Vous prévenez votre client et lui demandez de régulariser sa situation.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Avertissement à un client pour chèque impayé)


Avertissement à un client pour chèque impayé


Le XXX (date du chèque), vous nous avez établi un chèque tiré sur XXX (nom de la banque) n° XXX d’un montant de XXX € en règlement de notre facture n° XXX du XXX (date de la facture).


Notre banque vient de nous retourner ce chèque qui a été rejeté par la vôtre pour provision insuffisante. Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer à quelle date nous pouvons représenter ce chèque ou de nous régler par tout autre moyen dans les meilleurs délais.


Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expr...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Normalement, votre client a déjà été informé par sa banque que son chèque a été rejeté. Vous pourrez juger de sa bonne foi s’il prend les devants en vous contactant de suite.

Autres documents sur le thème Cautions :


Nos publications sur le thème Cautions :

Cautionnement : les biens en SCI de la caution ne sont pas comptabilisés dans la disproportion

Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ? Pour mémoire, la loi prévoit que la personne qui signe un acte de cautionnement peut...

Voir +

Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion

Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

Voir +

Fiche de renseignement : la banque tenue de vérifier les engagements et l'endettement de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements bancaires de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements antérieurs ? Le 11 avril 2018, la cour de cassation a instauré une...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet