photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


La banque de l’un de vos amis vous demande de payer à sa place, car vous vous étiez porté(e) caution

Dernère mise à jour : 08 Avril 2016

Nombre de vues du documents : 85

Un de vos amis a souscrit un crédit. Vous vous êtes porté(e) caution auprès de sa banque pour cet emprunt. Aujourd'hui, votre ami a cessé le paiement des mensualités de remboursement sans que vous en ayez connaissance. La banque revient vers vous en réclamant la somme due, ainsi que des intérêts de retard.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (La banque de l’un de vos amis vous demande de payer à sa place, car vous vous étiez porté(e) caution)


La banque de l’un de vos amis vous demande de payer à sa place, car vous vous étiez porté(e) caution


Nom et prénom de l'assuré

Adresse

Code postal et Ville

Téléphone 

                                                                                                                              Banque  

                                                                                                                             Adresse   

                                                                                                                        Code postal et Ville

 

      ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec avis de réception. Vous avez la possibilité de joindre une copie du courrier qui vous a été initialement adressé, mettant ainsi en évidence la date de survenance du premier incident de paiement non régularisé et la date à laquelle la banque vous demande le paiement de pénalités ou intérêts de retard.


Autres documents sur le thème Garanties :


Nos publications sur le thème Garanties :

Précisions sur la qualification professionnelle d'un crédit et sur le délai de prescription de l'action de la banque

Par acte authentique du 8 septembre 2000, une banque a consenti un prêt professionnel à deux emprunteurs, Monsieur et Madame X. Ce prêt a été conclu pour les besoins de l'activité professionnel de seulement l'un d'entre eux.

Voir +

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution

Qu'en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s'ouvre ? La caution bénéficie t-elle...

Voir +

COFIDIS sanctionnée pour financement irrégulier de panneaux photovoltaïques

Le 14 mai 2020, la Cour d'appel de BOURGES (RG n°19/00684) a rappelé une règle désormais établie : en cas de vente irrégulière d'un système photovoltaïque, non raccordé au réseau public, l'emprunteur n'a pas à rembourser le crédit lié à cette vente....

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet