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Rédaction Juritravail

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Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

Dernère mise à jour : 09 Janvier 2019

Nombre de vues du documents : 2076

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.

Vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable afin d'améliorer ses conditions de travail.

Ce que dit la loi :

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils informatiques tels qu'un ordinateur portable.

Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis à disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas.

Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc…).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié)


Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié


Dénomination sociale

NOM Prénom

Qualité (le cas échéant)

Adresse

Code postal VILLE

 

NOM Prénom du destinataire

Adresse

Code postal VILLE

 

 

Objet : Bon de remise d'un ordinateur portable

 

En poste dans notre entreprise depuis le (date d'arrivée), en qualité de(fonction), nous vous remettons en date du (à renseigner), un ordinateur portable.

De par vos fonctions, votre activité et vos déplacements professionnels, vous devez travailler majoritairement par voie informatiq...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Lors de la remise de l'ordinateur portable au salarié, faites-lui signer un bon de remise en deux exemplaires :

  • un exemplaire lui est remis ;
  • le second exemplaire est à bien conserver par vous.

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