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Ce modèle de lettre : Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien vous avez plus de 11 salariés mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande d'organisation d'élections ? Dans tous ces cas, vous devez procéder aux élections professionnelles pour mettre en place le comité social et économique (CSE). Pour cela, de nombreuses étapes sont à respecter dans des délais spécifiques.

Dernière mise à jour : 09 Juillet 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)


Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)


Le modèle est sous forme de tableau et reprend les délais et les actions à prévoir :

 

 

Délai à respecter

Actions à prévoir

1

90 jours maximum avant la date prévue du 1er tour des élections

Information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles par tout moyen conférant date certaine (diffusion sur l'intranet de l'entreprise, mails, affichages datés…)

+

Courrier aux entreprises prestataires s'il y en a (demande de liste des salariés...

Cette lettre est incluse dans le dossierElections du CSE

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La recommandation de l'auteur

Respectez scrupuleusement toutes les étapes de mise en place du CSE, dans les délais impartis, pour que la validité des élections ne soit pas contestée.

Selon votre situation, vous devrez débuter votre processus électoral dans des délais stricts :

  • Absence de précédentes institutions représentatives du personnel : commencez le processus 1 mois après la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale en l'absence d'institution représentative du personnel antérieure.

Ou

  • Renouvellement des institutions représentatives du personnel : commencez le processus environ 105 jours avant la date de fin de mandat des anciennes institutions représentatives du personnel. Vous ne devez pas commencer avant ces 105 jours.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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