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Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.

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Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Dernère mise à jour : 25 Juin 2020

Nombre de vues du documents : 14673

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien vous avez plus de 11 salariés mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande d'organisation d'élections ? Dans tous ces cas, vous devez procéder aux élections professionnelles pour mettre en place le Comité social et économique (CSE). Pour cela, de nombreuses étapes sont à effectuer dans des délais spécifiques.

Le CSE remplace, depuis le 1er janvier 2018, les anciennes instances représentatives, c'est-à-dire les Délégués du personnel (DP), le Comité d'entreprise (CE) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ce que dit la loi :

D'après l'article L2311-2 du Code du travail, la mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Dans ce cas, des élections professionnelles sont organisées tous les 4 ans.

Cette obligation de mettre en place un CSE à partir de 11 salariés s'applique aux employeurs de droit privé, aux établissement publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et aux établissements publics à caractère administratif (EPA) s'ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé, selon l'article L1311-1 du Code du travail.

C'est à l'employeur d'organiser les élections professionnelles.

D'après l'article L2314-4 du Code du travail, le premier tour doit être envisagé au plus tard 90 jours après que les salariés ait été informés de l'organisation des élections.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE))


Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)


Le modèle est sous forme de tableau et reprend les délais et les actions à prévoir :

 

 

Délai à respecter

Actions à prévoir

1

90 jours maximum avant la date prévue du 1er tour des élections

Information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles par tout moyen conférant date certaine (diffusion sur l'intranet de l'entreprise, mails, affichages datés…)

+

Courrier aux entreprises prestataires s'il y en a (demande de liste des salariés...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Respectez scrupuleusement toutes les étapes de mise en place du CSE, dans les délais impartis, pour que la validité des élections ne soit pas contestée.

Selon votre situation, vous devrez débuter votre processus électoral dans des délais stricts :

⇨ Absence de précédentes institutions représentatives du personnel : commencez le processus 1 mois après la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale en l'absence d'institution représentative du personnel antérieure.

ou

⇨ Renouvellement des institutions représentatives du personnel (même en cas de passage des anciens DP, CE, CHSCT au CSE) : commencez le processus environ 105 jours avant la date de fin de mandat des anciennes institutions représentatives du personnel. Vous ne devez pas commencer avant ce délai de 105 jours.


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