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Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien vous avez plus de 11 salariés mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande d'organisation d'élections ? Dans tous ces cas, vous devez procéder aux élections professionnelles pour mettre en place le Comité social et économique (CSE). Pour cela, de nombreuses étapes sont à effectuer dans des délais spécifiques. Le CSE remplace, depuis le 1er janvier 2018, les anciennes instances représentatives, c'est-à-dire les Délégués du personnel (DP), le Comité d'entreprise (CE) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dernière mise à jour : 25 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE))


Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)


Le modèle est sous forme de tableau et reprend les délais et les actions à prévoir :

 

 

Délai à respecter

Actions à prévoir

1

90 jours maximum avant la date prévue du 1er tour des élections

Information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles par tout moyen conférant date certaine (diffusion sur l'intranet de l'entreprise, mails, affichages datés…)

+

Courrier aux entreprises prestataires s'il y en a (demande de liste des salariés...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Respectez scrupuleusement toutes les étapes de mise en place du CSE, dans les délais impartis, pour que la validité des élections ne soit pas contestée.

Selon votre situation, vous devrez débuter votre processus électoral dans des délais stricts :

⇨ Absence de précédentes institutions représentatives du personnel : commencez le processus 1 mois après la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale en l'absence d'institution représentative du personnel antérieure.

ou

⇨ Renouvellement des institutions représentatives du personnel (même en cas de passage des anciens DP, CE, CHSCT au CSE) : commencez le processus environ 105 jours avant la date de fin de mandat des anciennes institutions représentatives du personnel. Vous ne devez pas commencer avant ce délai de 105 jours.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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