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Mise en place du CSE

: Fusion des IRP

Démission d’un membre du comité social et économique

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.  

Calendrier des élections du Comité social et économique (CSE)

Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? ...

Démission d’un membre du comité social et économique

Vous ne souhaitez plus exercer vos missions de membre du comité social et économique et souhaitez informer votre employeur de votre démission.  

Modèle de lettre d'un syndicat pour la communication de ses listes de candidats

Afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Sociale et Economique (CSE) au sein de l'entreprise, l'employeur doit envoyer, aux syndicats, une invitation à négocier le protocole d'accord ...

Modèle de lettre d’un syndicat en vue de participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et de présenter une liste de candidats aux élections du Comité Social et Economique (1er tour)

Votre syndicat souhaite participer à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au sein d'une entreprise dans laquelle il n'est pas représenté ? Vous souhaitez savoir  si vous en avez la ...

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène ...

Modèle affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un comité d'hygiène ...

Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

Lorsque les opérations de vote ont eu lieu (proclamation des résultats, remplissage des procès-verbaux, conservation des urnes et des bulletins de vote pendant la durée des délais de ...

Affichage d'information du personnel pour le 1er tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un Comité d'hygiène ...

Affichage d'information du personnel pour le 2ème tour des élections CSE

Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus et est dépourvue de représentants du personnel ? Elle est dotée d'un comité d'entreprise (CE), de délégués du personnel (DP), d'un comité d'hygiène ...

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) ...

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Vous avez récemment organisée une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, ...

Candidature aux fonctions de membre du CSE

Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE. Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et ...

Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin ...

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