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Ce modèle de lettre : Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Vous ne savez pas si votre contrat contient une clause particulière en matière de discrétion professionnelle. Vous vous demandez à quoi ressemble une telle clause et si des mentions particulières existent en la matière. Voici deux clauses particulièrement répandues dans les contrats de travail de certains salariés. 

Dernière mise à jour : 03 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel


Les clauses relatives aux obligations de discrétion et de secret professionnel


Clause relative à l'obligation de discrétion

..... (prénom) ..... (nom) s'engage à conserver, de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourrait recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise vis-à-vis des tiers et des salariés de l'entreprise.

Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause.

 

Clause sur le secret professionnel

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Cette lettre est incluse dans le dossierObligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Nous vous invitons, avant de signer votre contrat à bien vérifier s'il contient de telles clauses. Celles-ci représenteront les limites que vous ne devez pas franchir. Si de telles clauses sont présentes dans votre contrat et que vous les transgressez, vous pourrez être condamné à des dommages et intérêts et risquez également des sanctions disciplinaires. 

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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