Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

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Congé parental d'éducation : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 30 octobre 2023

123390 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

A la suite d'une naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, s’il justifie au moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Comment faire votre demande de congé parental d’éducation auprès de votre employeur ? Qu'en est-il de votre rémunération durant cette période ? Notre dossier vous accompagne pas à pas.... Lire la suite

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En bref

Vous êtes salarié et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez passer plus de temps auprès de lui pour l'élever. Le congé parental d'éducation (CPE) peut être la solution idéale ! Pour en bénéficier en tant que salarié, il vous suffit de remplir les conditions d’ancienneté requises auprès de votre employeur. Vous pouvez opter soit pour un congé total, soit pour une réduction de la durée de votre temps de travail tout en conservant votre contrat de travail.

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Quand peut-on prendre un congé parental d'éducation ? Quelles sont les conditions de demande ? 

Concilier au mieux vie professionnelle et vie familiale est important pour vous : sachez que vous avez la possibilité de prendre un congé parental d'éducation ou de réduire la durée de votre temps de travail.

Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

Pendant cette période, vous pouvez être indemnisé, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de faire les démarches nécessaires. En effet, vous avez droit à des aides de la CAF (caisse d'allocations familiales) que vous soyez le père ou la mère de l'enfant. Le montant varie selon votre situation.

Afin d’opter pour la situation qui vous conviendra le mieux, il vous faut connaître tous les tenants et aboutissants d'un tel congé. Notre dossier répondra à vos interrogations, que celles-ci concernent le congé parental d’éducation en lui-même, la procédure pour demander l'accord préalable de l'employeur, sa durée, son renouvellement, sa prolongation, votre statut salarié ou encore vos éventuels droits à percevoir une indemnisation.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin en tant que salarié pour bien appréhender le congé parental d'éducation. Nous vous proposons également des modèles de lettre pouvant vous aider dans vos démarches.

Le dossier aborde les points suivants :

  • congé parental d'éducation : peut-on changer d'avis ?
  • le congé parental d’éducation pour le père ;
  • les conditions à remplir en tant que salarié pour en bénéficier ;
  • le chômage et congé parental d’éducation ;
  • les démarches à effectuer et modalités d'information de l'employeur : modèle de lettre de demande inclus;
  • la durée de cette période : période initiale, renouvellement, durée maximale ;
  • les possibilités de prolongation ou de réduction ;
  • l’indemnisation ;
  • les différentes prestations ;
  • le statut du salarié : effets sur le contrat, le licenciement, les possibilités de formation ;
  • la réintégration dans l'entreprise ;
  • les différents modèles de lettres pouvant vous accompagner dans vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Temps partiel

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Durée du congé

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Ancienneté

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Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Colca

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Prestation partagée

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Montant majoré

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Lettre à l'employeur

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PreParE

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Congé d'éducation à temps plein

Le plan du dossier

  • I. Le congé parental d'éducation
  • Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je effectuer ?
  • Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?
  • Pourquoi prendre un congé parental, quels en sont les avantages ?
  • II. Durée du congé parental d'éducation
  • Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?
  • Quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
  • La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?
  • Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
  • Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
  • III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation
  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?
  • Mon enfant est né après le 1er janvier 2015, quelle prestation demander dans le cadre d'un congé parental ?
  • IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
  • Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?
  • En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?
  • Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
  • Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?
  • Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
  • En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?
  • Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?
  • Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?
  • Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
  • Je suis en congé parental, est-ce que je peux démissionner ? Quel préavis ?
  • Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?

Ce dossier contient également

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7 Modèles de lettres

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La question du moment

II. Durée du congé parental d'éducation

La durée du congé parental est en principe de un an mais il peut être prolongé deux fois (1). Il commence au plus tôt après le congé de maternité ou de paternité et prend fin au plus tard lorsque l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Il prend fin (possibilité de prolongation comprise) au plus tard au terme des périodes suivantes, et ce, quelle que soit la date de leur début :

  • au 3ème anniversaire de l'enfant ;
  • à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans ;
  • à l'expiration d'un délai d'1 an à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant en cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans.

Cette durée peut être prolongée dans certains cas.

Le mot de l'auteur

Le 30/10/2023

Chaque salarié a le droit de faire la demande d'un congé parental d'éducation sous condition d'un an d'ancienneté. Ces congés ont pour objectif de permettre aux salariés d'effectuer une transition professionnelle et familiale.

Le 14/10/2016

Lorsqu'un salarié se trouve être en congé parental d'éducation et qu'il souhaite le prolonger, il est dans l'obligation d'informer l'employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation. Le cas échéant, si le salarié poursuit son congé sans en informer son employeur, son absence s'apparente à une absence injustifiée et est susceptible de justifier un licenciement pour faute grave. (Cass. Soc., 3 mai 2016, n°14-29190)

Le 20/09/2016

A la fin de l'année 2015, ont note que 5,1% des hommes bénéficiaient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, ce qui représente une hausse de 1,8% par rapport à 2014 (Etude de l'Observatoire national de la petite enfance, septembre 2016).

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David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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