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Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez récemment organisée une élection afin de mettre en place ou de renouveler le Comité Social et Economique (CSE) au sein de votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer le procès-verbal des élections à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise
Adresse de l'entreprise
Madame / Monsieur
Qualité / fonctions

Inspecteur du Travail

Adresse

Fait à ………(ville), le ………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception



Objet : transmission des procès-verbaux des élections professionnelles


Madame/Monsieur l'Inspecteur du travail,

Afin de mettre en place/ renouveler le Comité Social et Economique au sein de notre entreprise, nous avons récemment organisé des élections professionnelles. ...

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Notre conseil :

Il est recommandé d'effectuer l'envoi de la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception (AR) en veillant à respecter le délai indiqué ci-dessus.

N'oubliez pas de joindre à votre courrier les procès-verbaux.


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