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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

a été rédigé par Valérie Lohat, Juriste

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP).

Dernière mise à jour : 24 Juin 2020

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Courrier de transmission du PV des élections au CTEP


la société / l'entreprise / l'association

Adresse

Madame / Monsieur ..............

Qualité / fonctions

                                                                                                  

                                                                                               CTEP

                                                                                              TSA 79104

                                                                                 ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le courrier est à adresser en recommandé avec accusé de réception, en veillant au délai indiqué ci-dessus.

N'oubliez pas de joindre les procès-verbaux à votre courrier.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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