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Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire du procès-verbal (PV) des élections ou un exemplaire du PV de carence au Centre de Traitement des Elections professionnelles (CTEP).

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la société / l'entreprise / l'association

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Madame / Monsieur ..............

Qualité / fonctions

                                                                                                  

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Notre conseil :

Courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception, en veillant au délai indiqué ci-dessus.

N'oubliez pas de joindre les procès-verbaux à votre courrier.


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