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Modèle(s) de Lettre(s) Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Déclaration d'un accident de travail

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 26-09-2013

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a subi sur son lieu de travail ou sur le trajet entre son domicile et le travail, un accident reconnu comme accident du travail. Il doit le déclarer à l'employeur dans les 24 heures qui suivent l'accident. Vous pouvez tenir à sa disposition ce type de modèle de lettre.        

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Début du modèle

Nom, Prénom du salarié
Adresse


Fait à ………………………….., le ……………………..

Dénomination sociale


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : déclaration d'un accident du travail
 

Madame, Monsieur,  
 
Salarié(e) dans votre entreprise…….. (citez le nom de l'entreprise, au cas où il y ait plusieurs groupes ou sites), au poste de……… (citez votre poste), je vous adresse ce jour une déclaration d'accident de travail, accompagnée du certificat médical ...

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Notre conseil :

Une fois informé de l'accident, l'employeur doit remettre au salarié une feuille d'accident du travail (S6201) (à conserver précieusement, car elle permettra le remboursement du salarié à 100 % des frais médicaux liés à l'accident du travail), déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d'Assurance Maladie, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels, et joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.  

La déclaration d'accident du travail peut être effectuée par voie dématérialisée.
Les entreprises accèdent à ce service par le site www.net-entreprises.fr.



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