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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

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Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui demandez le remboursement des sommes déjà versées.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement)


Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et demande de remboursement


Nous venons /Je viens de recevoir ce jour / le XXX (date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons / je vous ai commandé(es) le XXX (date de la commande) (bon de commande n° XXX (n° du bon de commande)).

Nous vous informons /Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la/les marchandise(s) livrée(s) avai(en)t subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé).

Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au t...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le vendeur doit toujours livrer un bien ou un service conforme à ce qui a été demandé. Le domaine de la non-conformité est très vaste ; elle peut être considérée au sens strict (livraison d’un objet non commandé, erreur de type, de couleur, objet cassé...) ou résulter d’une particularité fonctionnelle : l’objet acheté a pour but de remplir une fonction. Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. Si vous n'obtenez pas de réponse, signifiez-lui votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR. Dans le cas d’une livraison, n’oubliez pas d’émettre des réserves sur le bon de livraison, même si vous n’avez pas ouvert les emballages. Ne tardez pas pour réclamer.

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