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Rédaction Juritravail

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Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

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Une de vos entreprises clientes est en redressement judiciaire ou en liquidation de biens ; or elle vous doit de l’argent. Vous déclarez ces créances au représentant des créanciers ou au mandataire judiciaire.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire)


Déclaration de créance après jugement de liquidation ou redressement judiciaire


Je, soussigné(e), XXX (prénom et nom, fonction) de la société XXX, enregistrée à XXX (organisme d’enregistrement) sous le n° XXX (n° d’enregistrement), dont le siège social est situé XXX ; (éventuellement : représenté(e) par XXX (nom et adresse du représentant),) ;

ai l’honneur de déclarer les créances suivantes au nom de la société XXX (nom et adresse du débiteur), déclarée en redressement judiciaire / liquidation de biens par le tribunal de commerce de XXX (nom du lieu) le XXX (date du juge...

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